Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 535
Versions de la disposition
535. Un dispositif protecteur d’un fil de trolley doit être fait d’un matériau isolant. Ce dispositif doit dépasser d’au moins 75 mm (3,0 po) le point le plus bas du fil de trolley et ne doit pas en être éloigné de plus de 225 mm (8,9 po).
